Proposition de charte (yann 35/MoDem)

Nombre de messages : 503 Age : 47 Date d'inscription : 06/07/2007

J'ai étudié de près l'excellent travail de MoDem sur une proposition de charte, notamment en vue des assises. J'ai trouvé la quasi-totalité des points énoncés parfaitement adaptés à nos attentes. En revanche toute charte, règlement, convention, déclaration, etc... se doit d'être très facilement lisble pour qu'il n'y ait aucun doute ni sur la compréhension ni sur l'effort de lecture des intéressés (à part bien sûr les conditions générales de vente toujours faites pour ne pas être lues !). Il y avait donc à mon sens un effort de résumé à faire pour condenser la quintescence de la charte en quelques points. Du coup ça donne 3 grandes rubriques de 5 points chacune. Ce n'est qu'un travail de proposition, l'article concernant le cumul des mandats n'est pas développé et à part l'existence d'un comité éthique les statuts ne sont pas développés. Comme d'habitude, chers amis démocrates, qu'en pensez-vous ?

CHARTE DU MOUVEMENT DEMOCRATE

I. Constitution et exercice des instances

1. L’adhésion à la présente charte est condition nécessaire et suffisante pour adhérer au Mouvement Démocrate.

Fonction de la charte

En adhérant au MoDem, on s'engage à respecter tous les items de la charte et on s'expose aux sanctions prévues en cas d'indiscipline.

2. En cas de déclaration ou d’agissement contraire à la présente charte, le maintien d’un représentant au Mouvement Démocrate pourra faire l’objet d’une étude avec l’intéressé par un comité d’éthique constitué de représentants élus par les adhérents et désignés par leurs pairs.

Sanctions

En cas d’indiscipline, le comité d’éthique peut décider de demander des explications à l’intéressé, et ce sur demande d’au moins 50 adhérents, 10 membres du comité d’éthique ou 2 représentants élus. Le comité d’éthique est constitué de 10 personnes désignées parmi 200 adhérents membres réservistes du comité d’éthique. Ce comité pourra déterminer la nature de la sanction : avertissement, suspension ou radiation. Un appel est possible auprès d’un comité aux membres renouvelés.

3. Le principe de la majorité renforcée des deux tiers des voix exprimées et du quart des inscrits minimum est adopté pour toutes les décisions internes par vote. Pour participer aux votes, les adhérents doivent être régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation.

Modalités de vote

Par exemple pour que les adhérents s’opposent à une décision programmatique et en considérant qu’ils soient 85 000, il faudra au minimum 14 167 votes « contre » pour annuler la décision. Le comité d’éthique pourra vérifier la régularité des adhésions sur simple demande d’au moins 10 de ses membres.

4. Le Congrès national du Mouvement Démocrate peut modifier la charte éthique. Chaque modification doit faire l’objet d’un vote des adhérents.

Modification de la charte.

Sur proposition(s), la charte pourra être modifiée à l’occasion du Congrès national à condition que la/les modification(s) soient adoptées dans les conditions de l’alinéa 3 du chapitre I, à savoir dans l’exemple cité, 14 167 votes parmi les 85 000 adhérents.

5. Toute alliance électorale doit respecter la présente charte dans ses modalités d’application.

Conditions d’alliance

Toute alliance est autorisée à condition de respecter la présente charte. Le comité d’éthique pourra engager une étude sur la régularité des modalités d’application de l’alliance en référence à la charte sur simple demande d’au moins 50 adhérents, 10 membres du comité d’éthique ou 2 représentants élus. Concrètement, si on compte environ 2 membres du comité d’éthique par département, 5 départements minimum devront être mobilisés pour étudier les conditions d’une alliance locale.

II. Conditions éthiques du fonctionnement interne

1. Tout adhérent du Mouvement Démocrate est invité à participer à l’élaboration technique de toutes les propositions de l’action politique du Mouvement Démocrate.

Participation des adhérents

Cet article donne le droit à tout adhérent d’apporter ses propres éclairages lors de l’élaboration technique de propositions programmatiques. Tous les adhérents devront impérativement être informés des grandes lignes du processus d’élaboration de propositions programmatiques, par un calendrier pré-électoral par exemple, et ce pour que chacun ait la faculté d’y participer ou non. Toute participation devra faire l’objet d’une réponse par l’équipe référente des propositions programmatiques. Sous réserve de respect de la charte, toute expression des militants concernant l’activité du Mouvement Démocrate est autorisée, quelque soit le support de cette expression(Internet, réunions spontanées, etc…).

2. L’action politique du Mouvement Démocrate est validée et mise en œuvre par des élus représentatifs et démocratiquement désignés au préalable par les adhérents. Si la majorité renforcée des adhérents s’oppose à une proposition, celle-ci ne peut pas être mise en œuvre en l’état par un représentant du Mouvement Démocrate.

Décisions et respect des décisions

Seuls les représentants élus sont en mesure de prendre des décisions concernant l’activité du Mouvement Démocrate. Le comité d’éthique pourra être saisit en cas de non-diversité excessive des représentants du mouvement. La désignation des représentants et l’opposition éventuelle à une décision se font dans les modalités énoncées à l’alinéa 3 du chapitre II.

3. Tout adhérent du Mouvement Démocrate reste naturellement libre de ses convictions personnelles et de son expression. Néanmoins il s’exprimera en public à l’unique titre de citoyen en cas de divergence avec l’action politique du Mouvement Démocrate.

Respect de la ligne politique

Si un adhérent s’exprime publiquement au nom du MoDem mais contre les décisions adoptées, ou bien s’il rend cette interprétation trop flagrante, le comité d’éthique pourra être saisi pour décider de sanctions. En revanche la mention d’expression individuelle lors d’une déclaration contraire aux décisions du MoDem est parfaitement autorisée.

4. Dans le cadre de l’élaboration de leur action politique, les adhérents du Mouvement Démocrate sont appelés à veiller à la plus grande sérénité dans leurs échanges et au strict respect de toutes les libertés fondamentales.

Respect des libertés des adhérents

Tous comportements répétés d’agressivité, d’intimidations ou de menaces faites à l’égard d’un ou de plusieurs adhérents pourront faire l’objet d’une saisie du comité d’éthique, et ce sur demande d’au moins 50 adhérents, 10 membres du comité d’éthique ou 2 représentants élus. Naturellement chaque adhérent reste libre individuellement de se saisir de la justice pour faire valoir ses droits de citoyen. La liberté d’association de fait ou statutaire est également autorisée, par exemple il est possible de créer une association de jeunes sous réserve de respect de la charte.

5. Les élus du Mouvement Démocrates renoncent au cumul d’un mandat parlementaire avec tout mandat exécutif. Ils s’engagent à ne pas solliciter plus de deux fois le même mandat exécutif et plus de trois fois le même mandat délibératif.

Cumul des mandats

Article à préciser.

III. Valeurs de notre action politique

1. L’action politique du Mouvement Démocrate trouve pour fondement imprescriptible les droits inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme.

Fondement de l’action politique

Aucune proposition politique ne pourra être adoptée si elle ne s’inscrit pas dans le strict respect des trois textes cités. L’action politique du Mouvement Démocrate fait donc référence aux droits fondamentaux qui y sont inscrits.

2. L’action politique du Mouvement Démocrate est conditionnée par l’évolution sécurisée et prospère des états naturels pour l’homme et son environnement.

Ecologie

Aucune proposition politique ne pourra être adoptée si elle remet en question la stricte préservation de l’état naturel de l’homme et de son environnement, ce qui sous-entend le souci de maintien de la diversité naturelle, de l’équilibre des écosystèmes et d’une interdiction de modification du caractère génétique de l’espèce humaine. De plus, l’action politique du MoDem doit veiller à favoriser le développement du métabolisme humain et la prospérité des éléments climatiques, végétaux et animaux.

3. La reconnaissance identitaire s’inscrit dans l’action politique du Mouvement Démocrate à la seule réserve que cette identité ne soit pas opposée à des tiers.

Respect des identités

A condition que les identités ne s’opposent pas de leur fait à des tiers, le Mouvement Démocrate oeuvrera pour leur reconnaissance. Par exemple : les langues régionales, la patrie, les communautés, les différences sexuelles, etc…

4. L’action politique du Mouvement Démocrate entend veiller à la responsabilité individuelle et à la bienveillance de chaque citoyen. Elle entend également œuvrer pour la sécurité économique et la liberté créative de chacun.

Axes de l’action politique

L’action politique du MoDem, notamment dans sa communication, devra régulièrement rappeler au développement de la responsabilité individuelle plutôt qu’à l’unique développement de mesures cohersitives. Le MoDem refuse ainsi le principe dogmatique d’interventionnisme exagéré de l’état. La bienveillance correspondra à la volonté de développement la conscience des enjeux collectifs face aux enjeux individuels. Par exemple des actions visant à la simple préservation d’avantages individuels pourront être dénoncées par le MoDem dans le cadre de son action politique. L’action politique du MoDem veillera aussi à ce que chaque citoyen bénéficie d’un minium de sécurité économique pour sa survie. Enfin la liberté créative, en matière de création d’entreprise par exemple, fera partie des axes principaux de l’action politique du Mouvement Démocrate.

5. Les valeurs d’humanisme, de réalisme et d’honnêteté s’inscrivent au cœur de l’action politique du Mouvement Démocrate.

Valeurs fondamentales

L’épanouissement de l’homme face à son aliénation fait partie des valeurs du Mouvement Démocrate. A ce titre, le MoDem entend par exemple favoriser les liens affectifs de l’homme au sein de sa famille, favoriser son accès à la culture, favoriser les libertés de l’homme dans son interaction avec son environnement. Le réalisme consistera à prendre en compte les conséquences à court, moyen et long terme de toutes les décisions d’action politique. Enfin l’honnêteté sera le souci permanent du MoDem. Par exemple MoDem ne pourra accepter de comportements délictueux de la part de ses propres adhérents.

Nombre de messages : 26 Age : 63 Date d'inscription : 04/08/2007

Le chapitre I est beaucoup plus statutaire que relevant d'une charte éthique. Ces articles n'ont rien à y faire. Pour le respect de la charte par chaque adhérent, il faut l'inscrire dans les statuts.

Je suis assez d'accord avec le fond du chapitre II, la formulation n'est pas forcément simple et accessible. La charte doit être très lisible.

Pour le chapitre III, je ferai la même remarque sur la rédaction que pour le II. Mais je ne vois pas l'ensemble des valeurs primordiales du MoDem. Je rappelle qu'il faut rédiger une charte des valeurs et une charte éthique.

Je t'invite à consulter celle que j'ai publiée sur mon blog. A postériori je pense qu'il faut y enlever des références trop programmatique en ce qui concerne les valeurs, et certainement trouver une rédaction plus courte.

http://detoutesnosforces.hautetfort.com/media/02/02/19875f2345cb7f2e1f05a0ddac241e6f.pdf

Admin Nombre de messages : 108 Date d'inscription : 06/07/2007

Vote déplacé pour le motif suivant :

Ebauche provisoire

» Proposition de charte (Collectif)
» Charte des valeurs Demosweb et 30 Fédérations UDF-MoDem
» Charte de communication
» Charte et label Internet
» MoDem QS