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 Immigration, quelle ligne de conduite ?

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Souhaitez-vous voir ces points sur l'immigration portés au projet du MoDem ?
a) Grenelle de l'Immigration afin de dégager une politique qui soit respectueuse des droits des intéressés et qui soit efficace aussi pour réduire l'immigration clandestine d'une manière humaine et à long terme. Établir les critères: voir f) et g).
7%
 7% [ 19 ]
b) Aspect globalement écologique du codéveloppement : l'écologie doit aussi veiller à l'équilibre et au bien-être de l'Homme dans sa biosphère en termes de conflits, de concurrence mondiale, d'exode rural, de besoins vitaux, en + des termes classiques.
6%
 6% [ 16 ]
c) Aide efficace au codéveloppement de l'Afrique et des pays les plus pauvres : "Plan Marshal" pour le codéveloppement basé sur taxe mondiale, encouragement et suivi direct des petites entreprises, microcrédit.
12%
 12% [ 30 ]
d) Apprentissage du français et de l'I.C.: facultatif avant arrivée en France, obligatoire après, avec rythme et modalités adaptés aux personnes concernées. Cours d’instruction civique à contenu essentiellement pratique.
8%
 8% [ 20 ]
e) Cours télévisés de français et d'instruction civique offerts. Aussi sur internet.
7%
 7% [ 17 ]
f) Établir en consultation avec les organisations intéressées une liste claire, complète et universelle des critères d'accès aux différents titres de séjour, à respecter par les préfectures. Caractériser lien privé et lien familial et leur poids.
6%
 6% [ 16 ]
g) Établir en consultation avec les organisations intéressées une liste claire et universelle des critères d'intégration. Les travailleurs sociaux devront appliquer ces critères dans leur rapport d'intégration sur un immigré.
6%
 6% [ 15 ]
h) Régularisation des "sans-papiers" conditionnelle aux progrès d’intégration faits dans les trois premières années après régularisation. Suivi du respect dû au contrat d'intégration par des travailleurs sociaux.
6%
 6% [ 15 ]
i) Dans les trois premières années de régularisation conditionner à ses progrès d’intégration l'aide sociale attribuée à l'immigré.
4%
 4% [ 10 ]
j) Régularisation selon les termes précédents de tous les immigrés qui ont un emploi au noir en obligeant les patrons à conserver leur emploi et à les déclarer. Pas d'amende dans ce cas, mais peine de prison effective pour l’employeur récalcitrant.
6%
 6% [ 15 ]
k) Lutte contre le trafic de main d’œuvre immigrée. Collaboration avec les pays de départ en contrepartie des aides diverses au développement. Sévères peines contre les trafiquants sur le territoire européen.
9%
 9% [ 24 ]
l) Respect de la Convention (de Genève) relative au statut des Réfugiés et des Apatrides.
9%
 9% [ 24 ]
m) Ratification de la Convention internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille (Nations Unies A.G. res. 45/158).
7%
 7% [ 19 ]
n) Éliminer tous textes de loi et de réglementation qui vont à l’encontre des conventions ratifiées. Invalider la jurisprudence basée sur ces textes.
7%
 7% [ 17 ]
Total des votes : 257
 

AuteurMessage
frantibus

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Masculin Nombre de messages : 7
Age : 70
Date d'inscription : 20/08/2007

MessageSujet: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Dim 26 Aoû - 21:14

Bonjour à tous,

Afin d'arriver à Seignosse avec une étude bien avancée sur le sujet, je mets au vote les différents points ci-dessus. Si vous êtes d'accord avec tout, n'oubliez pas de cocher l'ensemble des 14 points de a) à n). Je sais, c'est un pavé, mais ce vote détaillé permettra de dégager les points qui pourraient éventuellement chagriner certains.

Le texte ci-dessus est issu d'une remise à plat de mon article du 19 août sur le forum de DémosWeb et sur e-soutiens. Les discussions ont surtout porté sur le codéveloppement et je n'ai pas remarqué d'opposition majeure ou particulière aux points proposés. J'ai tenu compte des commentaires de juju41 . Si cela ne convient pas parfaitement mais on est d'accord sur le fond, merci de voter "oui" en cochant et d'apporter des commentaires ci-dessous sur ce fil.

Ajouté la question des critère d'admission et de ceux d'intégration, qui est très importante. En effet:
1) Les préfectures ont consigne d'expulser au maximum et ne respectent plus la loi qui s'applique et qui doit être celle, rappelons-le, de la convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH ou CESDHLF) et d'autres conventions ratifiées comme celle dite de Genève sur les réfugiés. Il faut appliquer des critères qui respectent ces conventions.
2) Les préfets sont plus durs dans certains départements que dans d'autres. Il règne un arbitraire absolu alors que sévit la course au résultats chiffrés. Comme il n'y a pas de critères bien définis, les préfectures se délestent du problème sur la Justice en forçant l'immigré au recours contentieux pour contester la légalité de la décision (Tribunal Administratif). Autre signe de durcissement, les avocats n'ont plus confiance dans le recours gracieux ou hiérarchique pour obtenir une annulation. La jurisprudence inévitablement se durcit. Elle ne respecte pas nécessairement les conventions et elle n'a pas forcément visité tous les cas de figure. Il faut donc des critères universels préétablis.

J'ai pensé à un "Grenelle de l'Immigration" afin de négocier avec le gouvernement une politique à la fois plus juste envers l'être humain et plus efficace sur le fond. Même si c'est un peu illusoire à présent, ne pas désespérer. Au moins ce sera notre ligne de conduite et nous pouvons proposer aux associations de défense des immigrés ce Grenelle de l'Immigration.

Pour le point f) je m'explique :
[...] préciser ce qui caractérise le lien privé et le lien familial et quel est leur poids par rapport aux liens conservés dans le pays d'origine de manière à ce que l'art. 8 de la convention européenne des DH soit respecté.
L'art. 8 protège la vie privée et familiale. Pour prendre une décision la préfecture (et la jurisprudence) ont tendance à attribuer un poids important aux relations familiales de l'immigré dans son propre pays. Ils disent ainsi "si tu y as encore ta Maman et tes enfants, c'est que tes liens sont là-bas et non pas ici en France". Mais si l'immigré a, en plus et de fait, des liens forts en France ce qui est presque toujours le cas (membres de la famille déjà établis en France, vie collective et amis, mais aussi vie privée établie tel que mari ou concubin notoire), qu'est-ce qu'on en fait? Car ces liens de proximité, du fait de la vie de tous les jours et de la réalité, sont généralement les plus forts et prennent le dessus par rapport aux liens du pays d'origine. Ils sont souvent très émotifs et de plus attestent du désir d'intégration. La préfecture, cherchant à expulser au maximum, est aveugle aux cas personnels et sous-évalue toujours les liens établis en France.

En expulsant sous prétexte de renvoyer l'immigré vers ses liens du pays d'origine l'administration française "tue" l'aide que l'immigré apporte à sa famille distante, ne créant qu'un nouveau cas de misère, ce qui nous éloigne des buts du codéveloppement. Rappelons que l'argent envoyé à la famille aide très souvent ces derniers dans l'accès à l'éducation, dans le financement de micro-entreprises, dans l'achat d'objets utiles tels qu'ordinateurs, motocyclettes pour n'en citer que deux.

En j) je cherche à motiver l'employeur à engager le processus de régularisation, donc ne pas le pénaliser s'il fait le premier pas.

Cordialement et démocratiquement.

François Villebrod
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Polash

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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Lun 27 Aoû - 20:06

J'enléverai l'aprentissage du français même facultatif avant l'arrivée sur le territoire car il favorise les immigrants provenants de zonnes "francophones" au détriment des autres.
Ma femme bangali et ses deux enfants ensuite n'auraient jamais réussi à touver un enseignement français tant sur Calcutta en Inde qu'à Dakha au Bangladesh (pour ma femme) et même dans ce cas je ne vois pas comment ils auraient pu faire le déplacement, alors que sur place en France , c'est tellement plus facile.
je me suis abstenu sur le point "h" et "j" car je ne suis pas sur qu'il soit la vraie solution , vous avez néanmoins le mérite de proposer quelque chose, peut être y a t'il une piste à creuser plus plus dans ce point.
le point "j" me dérange car il "blanchi" l'employeur clandestin , qu'il ne payepas d'amende ne me parais pas juste , il a floué le fisc, les assurances sociales , exploité de l'humain, ça me parais leger.
Pour le reste , bravo , cela correspond d'assez prèt à mes convictions sur le sujet.
P.Launay
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miha

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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Lun 27 Aoû - 20:24

bravo pour cette proposition !!!

parmi mes choix, voici ceux qui me tiennent le plus à coeur :
k) les trafiquants de misère sont à punir de façon exemplaire.
mais, il ne faudrait pas oublier les "passeurs" de clandestins
n) avec insistance : il faut tout remettre à plat et vite !!
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ChristianB

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MessageSujet: Les migrants   Mer 29 Aoû - 11:39

Il y a toujours eu des flux migratoires. La plupart du temps c'est le côté économique qui provoque l'expatriation. Ce qui amplifie le mouvement de nos jours ce sont les conditions agravées dans certaines régions et la vitesse d'information.
Pour réguler le flot d'arrivants il suffirait je pense de changer les conditions de vie dans le pays d'origine. En effet si les populations trouvent sur place les éléments qui leur permettent d'améliorer la situation, elles ne chercheront plus ailleurs un hypothétique eldorado.
Cependant il est essentiel d'envisager une autre forme de fonctionnement qui écarte ces intermédiaires (souvent véreux) L'aide à la construction doit arriver directement aux intéressés.
Il n'empêche qu'il y aura toujours des gens prêt à tenter l'aventure et voulant s'intaller ailleurs. Ceux doivent faire l'effort d'intégration avant de vouloir prétendre à quelque chose.
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frantibus

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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Mer 29 Aoû - 11:47

Lien Concernant les régularisations massives en Espagne,
Sarkozy et la presse nous avaient menti pendant la campagne électorale
et son Premier Misinistre(1) de persévérer!

Regardez:
http://www.rue89.com/2007/08/28/zapatero-ne-regrette-pas-davoir-regularise-des-sans-papiers

L'immigration vue sous son angle positif, Bravo Zapatero !
Au MoDem aussi nous pouvons penser juste.

François Villebrod

(1) lapsus préservé à la correction
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frantibus

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MessageSujet: Mensonge de François Fillon sur la régul. espagnole   Mer 29 Aoû - 18:37

Lien A cette heure, la presse française ne se fait guère l'écho du mensonge de François Fillon, dimanche dernier sur TF1. Il n'y a que rue89.com pour en parler. Faudra-t-il s'étonner à nouveau d u silence de la presse qui systématiquement bloque toute information embarrassante pour le gouvernement.

Je suis allé vérifier sur le site de El Pais. On arrive toujours à comprendre un peu d'espagnol. Les faits ne sont pas en première page et il faut chercher avec le mot-clef "sarkozy", mais voilà, ils sont clairs:
http://www.elpais.com/articulo/espana/Zapatero/alaba/regularizacion/desmentir/primer/ministro/frances/elpepuesp/20070829elpepinac_2/Tes
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ChristianB

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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Mer 29 Aoû - 19:11

Pour les politiciens, le mensonge est un outil dont il usent et abusent. La France va devoir faire un rectificatif, mais je suis certain que personne ne va l'entendre tellement il va être fort. Chaque jour qui passe nous amène son lot d'avatars. La parole de la France à l'étranger c'est vraiment quelque chose de magnifique. Vivement que le marsupilami et sa clique émigrent en Floride chez tonton Bush.
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DIADEK



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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Jeu 30 Aoû - 21:48

L'immigration est un sujet qui doit être traité "à froid", car il est très complexe. De nos jours nous, il existe 2 types d'immigration : l'immigration illégale et l'immigration contrôlée. Ne confondons pas pas ces deux problématiques. Nous devons réfléchir et proposer des solutions pour améliorer l'immigration contrôlée compte tenu des traités internationnaux (ex Schengen), de la souveraineté des Etats Européens qui ont, comme la France, une diplomatie, une politique extérieure et dont les gouvernements signent aussi des accords bilatéraux ! l'immigration choisie n'est qu'un slogan de campagne électorale
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bounty

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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Ven 31 Aoû - 13:01

moi je suis d'accord pour h et i mais a condition que ce soit VRAIMENT suivi.
je veux dire qd on voit ce qu'il est devenu du contrat d'insertion rmi ou de toute facon quoique fasse une personne au rmi (respect ou non du contrat), du moment ou elle a des enfants, c'est bon elle est maintenue dans le dispositif,
je suis dubitative sur le fait que les points h et i ne seraient pas accordees automatiquement.
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Paladur



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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Lun 3 Sep - 14:58

Je ne vois pas l'intéret de ce vote? Toutes ces propositions ne se contredisent pas... Pb pour le J, combien de temps l'employeur doit-il attendre pour licencier son employé récemment régularisé?
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Méthos



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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Jeu 1 Nov - 13:29

Dire clairement qu'en France, on est complet, expulsé par principe tous les délinquants sans papier (avec des exceptions) et accepter que ceux qui apporteront une valeur ajoutée à notre économique moribonde.
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boris

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MessageSujet: Re: Immigration, quelle ligne de conduite ?   Mar 11 Déc - 21:40

Point a) (Grenelle):”réduire l’immigration clandestine d’une manière humaine » : franchement, cela ne sont que des mots pour se donner bonne conscience : l’immigration clandestine continuera comme la prostitution, la drogue, la délinquance…Comment la réduire si ce n’est par la répression ? Et la répression est totalement inefficace face à la misère noire qui pousse hommes et femmes à risquer leur vie pour le mirage occidental.



Point b)(codéveloppement et écologie) : écologie et immigration ? Je ne vois pas trop le rapport.



Point c)(plan Marshall d’aide au développement) : oui



Pointd)(instruction civique et français après l’arrivée obligatoires) Bien que réticent aux contraintes en général : oui



Point e)(cours gratuits) : oui



Point f)(définir critères d’accès aux titres de séjour). Ces critères devraient être souples pour s’adapter aux différents cas de détresse mais risquent fort de devenir contraignants afin de régulariser le plus petit nombre. Quant à « caractériser lien privé et lien familial », cela laisse la porte ouverte à toutes les interprétations arbitraires du genre »c’est le fils adoptif donc on refuse ».Ce point me paraît contestable car trop vague.



Point g)(critères d’intégration) A mon sens on ne peut pas exiger l’intégration d’un immigrant, cela revient à dire le fameux « tu l’aimes ou tu la quittes ». Le rapport au pays résulte d’une alchimie compliquée sur laquelle les travailleurs sociaux n’ont que peu d’emprise et c’est leur donner un pouvoir excessif que de sélectionner les « bons » et les « mauvais » immigrants.



Point h)(contrat d’intégration) Non :l’intégration ne s’exige pas et ne s’évalue pas. Il ne s’agit pas d’une donnée « objective » mesurable, c’est une attitude qui change au gré des circonstances .



Point i) (conditionner l’aide sociale) Si aide sociale il y a en trois ans de régularisation, la soumettre à une condition d’intégration c’est exercer une sorte de chantage. L’immigré clandestin en voie de régularisation est la plupart du temps un être fragile qui se pliera à toutes les conditions « administratives » pour subsister, mais est-ce un moyen d’obtenir une intégration authentique ?



Point j)(incitation à déclarer les travailleurs au noir) Cela me semble utopique et risque de déboucher sur une augmentation de gens sans aucunes ressources(à déporter ?) : plutôt que de risquer la prison ou de devoir payer les frais de sécurité sociale, les employeurs renonceront à leurs services. Une bonne partie des immigrantes par exemple travaille à domicile et leurs employeurs n’ont pas les moyens de les déclarer.



Point k)(trafic de main d’œuvre) la diabolisation des « passeurs » conduit à mettre tout le monde dans le même sac : s’il est vrai que certains s’enrichissent sur le dos des esclaves modernes, il existe des gens qui emmènent des immigrants gratuitement en auto-stop… doit-on me mettre en prison ? (j’en suis)



Point l)(convention de Genève) le respect de la Convention de Genève va de soi pour toute démocratie, non ? Encore faut-il qu’il soit effectif….



Point m)(convention des Nations Unies sur la protection des droits du travailleur migrant) il est permis de supposer que ladite convention œuvre en faveur des migrants.



Point n)(application des conventions internationales) En effet, certains points sont peut-être bafoués par les préfectures dans le cadre du « resserrement » actuel. C’est souhaitable.



Réponse à MIHA : …punir de façon exemplaire les passeurs ? Y en a-t-il beaucoup qui vraiment s’enrichissent ? La plupart du temps, ce sont des « cousins » qui font du « regroupement familial ». Il y a beaucoup d’intox dans les médias qui les assimilent aux proxénètes (qui, certes, existent !). Voir aussi mon commentaire du point k)



Réponse à CHRISTIAN B : en effet, il y aura toujours des candidats à l’aventure, et de plus en plus. Mais cet « effort d’intégration » dont tu parles dépendra en grande mesure du « vécu ». S’il est bien accueilli, il s’ouvrira, mais s’il est agressé car ressenti comme différent et dangereux il se fermera et sera sur la défensive.



Réponse à FRANTIBUS : oui, Zapatero ne regrette pas la régularisation : je vis actuellement en Espagne et je constate que l’immigration n’est pas un sujet aussi sensible qu’en France bien que certains fassent état d’une montée du racisme. Cela n’a cependant rien à voir avec la France : ici le métissage arabe- indigène d’Amérique – Visigoth ne pose pas trop de problèmes et l’Espagnol se souvient qu’il y a peu il était lui-même immigrant en France, Allemagne….



EN GENERAL :Jacques Dupond , Français à l’esprit aventurier mais fauché veut voir le monde. Il peut se rendre dans beaucoup de pays du tiers monde sans visa ou en obtenir un sans difficultés particulières, s’y rendre et s’y établir si cela lui chante (quelques tracasseries administratives à prévoir cependant)

Mahmoud Bagasse, Marocain à l’esprit aventurier mais fauché veut voir le monde. Il se rend au Consulat de France… (histoire à imaginer)



Je propose l’inclusion de la clause suivante : le doit de se déplacer sur la terre des hommes est inaliénable.
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