Quelques remarques:
Article 6: un mandat de 2 ans renouvelable 1 fois ne permet même pas de couvrir un quinquenat.
Article 7: gros risque de choix imposé par sous-effectif dans certaines régions/certains réseaux.
Il faudrait introduire des délégués thématiques, qu'ils soient issus des réseaux ou non.
Par cohérence avec l'Article 4 "Tous les membres du Mouvement Démocrate ont les mêmes droits et les mêmes devoirs", les adhérents ne devraient pas avoir plus de pouvoir de vote lorsqu'ils ont accès au réseau. De plus, il faudrait accroitre le nombre de représentants des adhérents de l'étranger, si l'on ne veut pas que le représentant ne représente que lui-même...
Article 7.1: Il faudrait distinguer le niveau national des fédérations. Afin de pousser à l'expression et à la synthèse des idées localement, il serait bon que
localement, au niveau des fédérations, le mode normal soit l'unanimité. Ce très loin d'être irréaliste, et cela oblige à réellement discuter et à ce que les décisions soient construites collectivment et non pas simplement enterinnée par un vote.
Article 7.2: l'animateur référent est élu sur proposition de la fédération, et le collège des réseaux est élu par les animateurs référents. Je suis peut être trop méfiant, mais je crains que l'on obtienne un collège fédéral bis. L'animateur référent devrait être élu par les utilisateurs du réseau, parmis leurs membres.
Je ne vois d'ailleurs pas d'objection (de même que pour un collège thématique) que des personnalités extérieures au Modem puisse être élues par les membres du Modem dans le collège des réseaux ou un collège thématique (vu le nombre de collèges, ce n'est pas courrir un grand risque! cela permet, par contre, d'avoir parfois des avis éclairés et non partisants!)
Article 20: "Tout adhérent est tenu d'appliquer les décisions de la Commission nationale ou de les faire appliquer." ?!
A comparer, par exemple, avec les status du PCF:
- Citation :
- Chaque adhérent-e,informé-e des initiatives du Parti, choisit librement de participer ou non à un ou plusieurs des lieux et formes d’activités.
Il ne faudrait quand même pas que le Modem s'impose comme un parti Stalinien!