Famille / Au nom du père... et de la mère
Pour les enfantsNom légal. Quand deux parents reconnaissent la filiation de leur enfant, ils peuvent choisir de lui donner le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre qu’ils veulent. Si aucune mention de ce choix n’est faite auprès de l’état civil, l’enfant prend le nom du père. Le nom dévolu au premier enfant vaut pour tous les autres enfants communs.
Et l’enfant naturel (de parents non mariés) ? Traditionnellement, il porte le nom du parent qui l’a reconnu en premier. Si les deux parents l’ont reconnu ensemble en même temps, il porte le nom de famille déclaré à l’état civil (soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux accolés). S’il y a désaccord, il porte le nom du père.
Changement de nom de l’enfant naturel. Quand l’enfant a été reconnu en second lieu par son père, les parents peuvent, avant sa majorité, par une déclaration conjointe devant le juge des affaires familiales, substituer le nom du père à celui de la mère. Dans tous les cas, un jugement est nécessaire pour changer le nom de l’enfant. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est obligatoire.
Adoption simple (liens subsistant avec la famille d’origine). Le nom des parents adoptifs s’ajoute au premier nom de l’enfant ou le remplace sur décision du tribunal. Si l’adopté a plus de 13 ans, son consentement est obligatoire.
Adoption plénière (liens rompus avec la famille d’origine). L’enfant prend le nom des parents qui l’adoptent. Cas particulier: si une femme mariée adopte un enfant, sans que le mari soit co-adoptant, le tribunal peut décider, avec le consentement du mari, que l’enfant prendra le nom du mari. Si le mari est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal consultera ses héritiers ou ses successeurs les plus proches.
Mariage. Au moment de se marier, les deux époux choisissent, de manière solennelle, le nom qui sera transmis aux enfants : patronyme, matronyme ou les deux accolés.
La Voix du Nord, mardi 11 janvier 2005
Pour un couple :Nom d'usage
Le nom d'usage peut être :
- pour la femme mariée ou veuve : le nom patronymique du mari, ou le nom d'usage de son mari ajouté au sien,
- pour l'homme marié ou veuf : le nom de naissance de son épouse ajouté à son propre patronyme,
- pour la femme divorcée : le nom de l'ex-époux, dans certains cas,
- le nom de celui des parents qui n'a pas transmis le sien, ajouté à son propre patronyme Définition.
Le nom d'un précédent conjoint ne peut plus être utilisé en cas de remariage.
Femme mariée
La femme mariée ou veuve qui utilise le nom de son conjoint ou de son conjoint décédé doit produire Séparée de corps ou de fait une copie d'acte de naissance mentionnant les mariages successifs, ou le livret de famille. Si elle souhaite utiliser le nom d'usage de son conjoint ou de son conjoint décédé, elle doit produire l'un des documents précités et une copie d'acte de naissance de son conjoint ou le livret de famille avant le 29/12/2000.
Femme divorcée
La femme divorcée qui utilise le nom de son ex-conjoint doit produire Séparée de corps ou de fait :
- la décision prononçant le divorce à la demande du mari pour rupture de la vie commune,
- ou la décision du juge autorisant l'usage du nom de l'ex-mari,
- ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint.
Nom du parent
La personne qui souhaite utiliser le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien doit produire une copie d'acte de naissance précisant la filiation Définition ou le livret de familleAvant le 29/12/2000.
Règles de droit de l'état civil - République française
Une seule liberté n'est pas autorisée encore, une seule possibilité n'est pas offerte aux couples mariés : que l'homme décide de porter le nom de famille de son épouse. Ce pourrait être un cadeau fait à son épouse, la possibilité de faire perdurer le matronyme, un souci de simplifier les choses dès lors que le matronyme est donné aux enfants, ou bien tout simplement un soulagement de changer son nom pour les hommes qui en souffriraient et qui ne souhaiteraient pas rentrer dans les méandres coûteux d'une démarche de changement de nom de famille.
Un exemple vulgarisé au maximum : M. Connard épouse Mlle Lebel, Mlle Lebel peut choisir comme nom "Connard", "Lebel", "Connard-Lebel" ou "Lebel-Connard". Le mari, lui, ne peut pas actuellement devenir M. "Lebel". A l'heure où on parle d'égalité de droits, de parité, il me semble que ce serait là une décision symbolique.