Refaire l'élection du collège des adhérents au CN ?

Intervention de Manuel de Survie sur e-soutiens :

Je reviens sur une question dont je vous ai entretenu plusieurs fois, par exemple celle-ci, en janvier dernier. On entend parfois concéder que nos premières élections internes se sont mal passées, certes, mais qu'il faut avancer. Comme s'il s'agissait d'accidents dépourvus d'intentions et de conséquences, présentes et futures. Les Conseillers Nationaux se sont-ils pas élus pour trois ans ? Des élections mieux faites n'aurait-elles pas modifié la composition du Conseil ? Et les actes de ce Conseil, durant trois ans, ne seront-ils jamais différents de ce qu'ils seraient si ce Conseil avait été constitué dans les règles ? On se résigne bien vite, et à des choses que l'on ne connaît pas encore.

Il est pourtant facile de deviner que l'espèce d'anarcho-féodalité que nous avons vu se réveiller cet hiver ne fait qu'aggraver l'inégalité de nos positions. L'inégalité de nos prises sur l'orientation de notre mouvement. L'inégalité de nos chances de participer à sa conduite. Dans ces conditions, très éloignées de toute démocratie interne, le strict respect des règles, quelles qu'elles soient, ce n'est pas du luxe, comme je l'ai lu quelque part. C'est une question de survie.

C'est au cours de la réunion de travail du 8 mai que l'on a pu prendre connaissance de la position de Bayrou sur la validité des élections du collège adhérents au Conseil National. Quatre mois de méditation silencieuse auront donc suffit. Je cite le compte rendu de Frédéric LN, qui mentionne vers 17 h 25 ceci :

François Bayrou considère que l’élection au Conseil National, au scrutin de listes, est une mauvaise élection, il serait d’accord pour la refaire l’an prochain si c’est juridiquement possible - car il est élu pour trois ans. ( http://www.francedemocrate.info/spip.php?article499 )

Juridiquement possible ? Cette condition est largement remplie. On peut même affirmer que l'invalidation de ces élections est juridiquement nécessaire. Non pas en se fondant sur l'inventaire des défaillances relatives à l'établissement des listes, à l'inégalité des moyens de communication des candidats, et à l'organisation du scrutin : tout cela, pour être correctement instruit, demanderait beaucoup de travail. Mais en se fondant, plus solidement et plus simplement, sur le Règlement de ces élections, qui violent explicitement une règle de nos statuts.

Comme vous le savez - du moins si vous avez lu l'article 9 de nos statuts - notre congrès fondateur a choisi de fixer le nombre des suppléants par liste à 1/10ème en plus du nombre des sièges à pouvoir par région. Pour 10 sièges à pouvoir, une liste de candidatures doit donc comporter 11 noms.

Ce n'est pas un détail technique, succeptible d'être modifié par un membre du Bureau Exécutif, quand bien même il prétendrait le faire avec les meilleures intentions du monde. Mettons, à la rigueur, qu'il faille au moins un suppléant par liste, quand le nombre des sièges à pouvoir est inférieur à dix. Mais quand la règle peut être appliquée strictement, cette proportion de suppléant est intangible, bien sûr.

En choisissant d'élire le collège des adhérents sur des listes à l'échelle régionale, nous avions défini le seuil de difficulté de l'accès à la candidature tel qu'il nous paraissait convenir. Cet accès à la candidature, nous l'avons voulu :

- nettement plus difficile qu'avec des candidatures individuelles, dont rien n'aurait pu limiter le nombre.

- plus difficile qu'avec des listes départementales : la proximité géographique peut compenser plus facilement l'absence de liens établis lorsque les listes sont départementale que lorsqu'elles sont à l'échelle régionale.

- nettement plus facile qu'à l'échelle nationale, puisque chaque liste, en ce cas, aurait dû réunir 198 noms.

Ce que nous n'avons pas voulu, c'est que la nécessité de disposer de suppléant serve de prétexte à une aggravation de cette difficulté d'accès. C'est pourquoi nous avons fixé leur nombre à 1/10ème en plus.

Faut-il le rappeler ? Les conditions réelles d'accès à la candidature, du simple fait qu'il fallait intégrer des listes à l'échelle régionale, favorisait nettement les réseaux constitués antérieurement à la création du mouvement, et défavorisait par la même occasion l'amalgame des anciens et des nouveaux.

Que s'est-il passé ? En exigeant non plus 1/10ème, mais 5/10èmes de suppléants par liste, la commission organisatrice des élections a délibérément fait croître cet avantage acquis. Pour 10 sièges à pouvoir, il a fallu présenter 15 noms. Ce n'est pas le seuil de difficulté que nous avions choisi. Ce n'est pas la mesure exacte de l'avantage que nous avions concédé aux anciennes structures. Ce n'est pas l'équilibre que nous avions voulu.

Or cette prime aux héritiers, augmentée par eux-mêmes, n'était pas le seul avantage dont il pouvaient jouir, comme ils nous l'ont montré. Par exemple, rien n'empêchait les mêmes réseaux, dans certaines régions, d'exploiter la notoriété des têtes de listes, déjà assurés d'un siège au Conseil National au titre d'élu, de président départemental, ou même de membre du Bureau Exécutif, puis de démissionner en faveur des candidats suivants, moins connus. On sait par ailleurs que les moyens de communication avec les adhérents étaient inégaux, l'exhaustivité des convocations au vote souvent douteuse, le contrôle des procurations souvent défaillant, etc.

Mais, en dépit des très lourdes conséquences de toutes ces tricheries, qui nous ont replongé dans une crise ouverte, qui ont rompu l'unité déjà fragile du mouvement, elles ne sont pas aussi flagrantes que la liberté prise par les organisateurs de l'élection à l'égard de nos statuts. La réévaluation de la proportion des suppléants par leur réglement électoral suffit largement à invalider l'élection.

Le Conseil National actuel n'est pas constitué conformément à nos statuts, dont notre exécutif a transgressé une règle univoque pour favoriser son camp, avec la complicité de l'instance de contrôle provisoire, qui avait le devoir d'intervenir, et qui ne l'a pas fait.

La question que Bayrou devrait se poser, c'est donc de savoir s'il est "juridiquement possible" de laisser siéger durant tout un an un Conseil National qui n'est pas constitué conformément à nos statuts, et dont les actes, par conséquent, ne sont que provisoires. Et s'il ne trouve pas tout seul la réponse d'ici le 14 mai, nous l'aiderons à la trouver.

De mon point de vue, il aurait fallu, comme cela avait été prévu, refaire les élections là où il y avait de réels problèmes. Aujourd'hui, on s'apprête à faire voter le CN : il est légitimé tel quel par cette décision. On ne peut pas d'une part le réunir et d'autre part déclarer qu'il n'est pas représentatif !
Cordialement,
Marie

Il est représentatif de certaines pratiques, ce n'est pas de cette représentativité dont nous avons besoin alors effectivement aujourd'hui les proneurs de transparences et de pratiques saines ont le couteau sous la gorge et doivent se soumettre aux fatalistes et à la politique de l'autruche à tout prix en laissant le bénefice de cette pantalonade à ses instigateurs qui ont montrés les limites de la démocratie du parti, ont jetés un ennorme doute chez ses adhérents et se débrouillent de nous faire croire que si il y a malaise c'est à cause de quelques indisciplinés irréspectueux des rêgles et des statuts.

On est dans un gros désordre !
Pas de doute.
Mais la jeunesse du Mouvement est en cause ici !
Refaisons des élections mieux élaborées avec l'adage en tête :"cent fois sur le métier remettez votre ouvrage"...
Tout ceci finira bien par prendre forme.