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 Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale

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Que pensez-vous de ce principe de solidarité familale ?
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yann 35

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MessageSujet: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 6 Oct - 14:01

Pourquoi notre cher président, loin d'être totalement idiot, nous a "pondu" un paquet fiscal de 15 milliards d'euros qui nous fait tant hurler compte tenu des difficultés budgetaires de notre pays ? Probablement pour faire rentrer de nouvelles recettes en récupérant une partie de l'argent planquée à l'étranger par les plus riches d'entre nous, évasion fiscale estimée à 200 milliards d'euros ! Effectivement il y a de quoi compter sur un renflouement des caisses de l'état, sauf que ma conviction est qu'un riche préfèrera toujours 0% de prélèvements ou presque plutôt que des prélèvements, même diminués, en France. Donc j'ai bien peur que le paquet fiscal ne profite qu'aux plus riches qui déclarent leur patrimoine en France sans rappatrier le patrimoine inaccessible.

Je propose donc la solution suivante : le principe de solidarité familiale. C'est tout simple : il s'agirait d'alléger les prélèvements fiscaux des descendants à hauteur des augmentations de patrimoine des parents (et non sur la base de la déclaration actuelle). Ainsi, plus un contribuable déclarera de patrimoine qu'il ne déclarait pas auparavant, moins ses enfants seront "chargés" en terme de prélèvements.

Vous allez me dire : mais c'est encore une proposition pour favoriser les plus riches ! Oui, cela favorisera des contemporains certainement déjà aisés puisque descendants de parents au patrimoine confortable, seulement le mécanisme fera qu'à mesure que les patrimoines reviendront dans notre pays, nous aurons toujours un excédents de rentrées comparé au déficit dû à cet allègement de prélèvements pour la catégorie concernée. Autrement dit, comment aider les pauvres et les français moyens en favorisant les plus riches. Quant aux familles qui se déchireront parce que les parents ne voudront pas faire un effort pour leurs descendants, c'est leur problème ! Fallait pas planquer ses sous...


Dernière édition par le Jeu 11 Oct - 13:49, édité 1 fois
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houhou

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 6 Oct - 15:57

Je n'y crois pas. ces riches qui mettent leu argent à l'abri n'ont confiance qu'à ce qu'ils voient. La vraie solution serait d'harmoniser les lois européennes et mondiales.

Tahar, coeur de Lyon
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 6 Oct - 16:48

Oui enfin avant de penser à la politique européenne et mondiale, pensons peut-être à la politique française !
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ChristianB

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 6 Oct - 16:50

Autre, parce que pour l'instant les paradis fiscaux permettent beaucoup de choses.
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modemaurice

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Dim 7 Oct - 11:08

Bonjour,
assez favorable mais ... assez vieux pour savoir que ça n'amènera pas beaucoup de picaillons à la maison France:roll: .

_________________
Maurice 69620
MoDemement vôtre
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Dim 7 Oct - 19:25

C'est une solution inédite pourleboss, donc nous ne pouvons que supposer mais on ne peut-être sûr de rien, personnellement je pense que si les avantages sont suffisamment conséquents pour les descendants domiciliés en France, certains sauront négocier pour que leurs parents rappatrient au moins une partie de leur patrimoine.
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Lun 8 Oct - 3:45

C'est une dérogation au principe d'égalité devant l'impôt. Puisque les mêmes revenus, selon le patrimoine des parents, ne produisent plus le même impôt. Mais aussi parce que le statut de ceux qui n'ont pas de parents (soit du fait de l'âge, soit pour d'autres raisons) devient différent du statut de ceux qui ont des parents.

Le Conseil Constitutionnel s'y opposerait. Parce que l'effet premier et certain de cette solidarité fiscale est une dérogation générale au principe d'égalité.

Et en outre parce que l'effet recherché, incertain, qui pourrait la justifier, ne concerne lui qu'un petit nombre de contribuables, sans qu'on puisse estimer ce qu'il rapportera à l'Etat.

Pour le Conseil Constitutionnel, on peut être assez injuste, mais à condition que ce soit efficace :

Citation :
" le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle
de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à
l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un
l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport
avec l'objet de la loi qui l'établit ".

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/princeg2.htm
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Jeu 11 Oct - 11:24

Il n'y aurait pas plus de dérogation face à l'égalité que toutes les dérogations, les niches fiscales dont bénéficient des français plus ou moins aisés. Par exemple, permettre aux donateurs d'associations caritatives de déduire leurs dons, c'est une forme d'inégalité envers ceux qui ne donnent rien du tout, cela dit heureusement qu'il y a cette modalité !

Et puis encore une fois le bénéfice de cette mesure sera parfaitement calculable et toujours à l'avantage de l'Etat.
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Jeu 11 Oct - 13:36

Oui, yan. J'ai cité le texte assez subtil qui fait la distinction entre :

- inégalité de niche, entre quelques uns et tous les autres, avec des effets sur quelques uns, et un résultat coïncidant avec ces effets.

- inégalité générale entre les uns et les autres, selon le patrimoine, avec des effets sur tout le monde, et un résultat recherché sur quelques uns, hors de proportion de ces effets.

Et plus le résultat est calculable, plus il paraît petit au regard de l'inégalité générale qu'il faut établir pour produire ce résultat.

Tout dépend de l'interprétation de "en rapport" dans " ... pourvu que, dans l'un l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit."

Or entre moi et mon voisin, qui ne sommes ni concernés par l'évasion fiscale ni visés par la loi, celle-ci va créer une inégalité : si ses parents sont plus riches que les miens, il paiera moins d'impôt que moi.

L'inégalité serait encore plus flagrante dans le cas où j'aurais mes parents à ma charge.

Car il y a aussi un autre principe : la progressivité de l'impôt. Si les enfants des plus riches y gagnent beaucoup, mon voisin, dont les parents sont moins riches, doit y gagner quelque chose, même si dans son cas cela correspond exactement à ce que ses parents vont perdre.

Mais c'est peut-être justement en généralisant la notion de parent à charge que la solidarité familiale pourrait fonctionner. Sauf qu'elle perdrait son effet sur l'évasion fiscale. Un impôt payé par famille, et dont la part de chacun serait négocié librement entre ses membres, serait pourtant beaucoup plus égalitaire que le système par foyer.

Une remarque : il n'est pas certain que les parents soient la principale source d'évasion fiscale. Pour estimer l'impact de la mesure, il faut connaître la répartition entre l'évasion de source enfants et l'évasion de source parents.
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Jeu 11 Oct - 13:48

Attention Manuel, j'avais bien précisé "il s'agirait d'alléger les prélèvements fiscaux des descendants à hauteur des augmentations de patrimoine des parents" (et non sur la base de la déclaration actuelle).
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Jeu 11 Oct - 14:16

J'avais bien compris. Mais cela veut dire toute augmentation de patrimoine des parents, je suppose, quelle que soit son origine. Pas seulement celles qui résulteraient d'un rapatriement de bien. Cela s'applique donc, chez les parents, à toute épargne déclarable, à tout investissement, dès qu'il apparaît, et à chaque fois qu'il augmente. Non ?
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Jeu 11 Oct - 14:20

Oui mais avec un calcul intelligent pour faire en sorte que 50% d'augmentation de patrimoine ait une conséquence substancielle sur la déclaration des descendants et que 5/10% ait une répercution beaucoup plus faible.
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Ven 12 Oct - 2:29

Je voyais plutôt un rapport constant de 1 pour 1000, par exemple : pour un million d'euros de patrimoine déclaré en plus chez les parents, mille euros d'impôts en moins à répartir entre les enfants.
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Ven 19 Oct - 23:53

D'une manière ou de l'autre, cette dérogation au principe de l'égalité devant l'impôt reste extrêmement difficile à justifier.
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 20 Oct - 10:24

Ah c'est sûr que dans un pays bipolaire comme le nôtre, on sera tout de suite taxé de faire une mesure pour les plus riches, à moins que ce ne soit possible de bien expliquer les choses aux français, c'est possible ça ? Non je demande ça parce que personne ne le fait pour le moment.
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 20 Oct - 12:59

J'ai échangé quelques mots avec Marielle de Sarnez hier. Pas assez de temps pour lui dire ceci : la politique ne commence à être intéressante et à intéresser les gens que lorsqu'on est capable de dire le pour et le contre avant de proposer quelque chose.

La qualité d'un discours politique se situe pour une large par dans la qualité des objections qu'il se fait à lui même et dans sa manière de les surmonter. En outre, comme il est rare qu'une action soit sans risque ou sans effets négatifs, un discours politique de bonne qualité devrait montrer que son auteur les connaît, qu'il les mesure, et que son choix en tient compte.

C'est ce que les Grecs appelaient la dialectique. Etre en position centrale, à cet égard, a un sens. Et aussi une force.

Il y a un livre récent construit sur ce modèle : "10 questions auxquelles le prochain Président n'échappera pas" d'Alain Etchegoyen (2007). (Homoparentalité, OGM, "patriotisme économique", représentation proportionnelle, etc.).

Pour préparer n'importe quelle décision, il faut des contradicteurs. Il y a bien sûr un rapport essentiel entre dialectique (dialogue contradictoire) et démocratie. La délidération démocratique peut donc être très efficace. Mais parmi les conditions de cette efficacité, j'en vois une, qui me paraît aujourd'hui importante à souligner : tout consensus a priori, s'il s'agit de décider quelque chose, est mauvais. Le bon consensus s'obtient durement, en échangeant des arguments, et en faisant des compromis.
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yann 35

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 20 Oct - 13:22

Ce n'est rien d'autre que l'objectif de ce site Manuel. Wink
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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Sam 20 Oct - 14:29

Pardi. Tout ou partie de ce que j'ai dit plus haut peut être repris et utilisé sans indication d'origine pour la promotion de ce site.
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MS

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Ven 9 Nov - 22:00

Je suis pour 100 % DE DEFISCALISTION SUR LES DONNATIONS ou aprés déces accidentelle.
Par contre n oublions pas de biens taxer les revenues du patrimoines (immobilier, dividende...)

Je prefererai voir mes enfants profiter du travail d une vie de mon vivant. Vous emportez quoi dans le trou ?
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Alain BERTIER



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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Dim 25 Nov - 19:08

Voilà un sujet intéressant, mais il faut d’abord se mettre d’accord sur l’objet dont on parle.



L’évasion fiscale est généralement comprise comme une manière d’abuser des possibilités offertes par la loi fiscale ; la tricherie, la fausse déclaration ou l’absence délibérée de déclarations sont du domaine de la fraude fiscale. L’évasion et la fraude fiscales portent sur les revenus et visent à réduire ou faire disparaître l’impôt sur le revenu. Elles concernent principalement des revenus en France.



La fuite de capitaux vers l’étranger afin d’échapper à l’imposition était illégale jusqu’à ce que la circulation des capitaux soit devenue libre. Toutefois, libre ne veux pas dire non contrôlée ; toute exportation de capitaux pour un montant supérieur à €10000 doit encore être déclarée (sauf erreur). Lorsqu’elle l’a été, deux cas se présentent : soit le contribuable est resté en France et continue de payer ses impôts sur le revenu en France, soit il est parti avec ses sous, et après six mois il devient résident fiscal dans le pays où il séjourne. Il peut alors envoyer ses capitaux en France en tant que résidents étranger, pour acheter par exemple des titres du CAC 40 (dont près de la moitié sont détenus par des résidents étrangers), ce dont ils ne se privent pas.



D’après ce que je comprends, vous posez le problème de l’impôt sur la fortune.

Il faut savoir que la libre circulation des capitaux s’impose à tous les pays membres de l’U.E. et que des mesures fiscales qui seraient perçues comme faites pour les freiner seraient condamnées par Bruxelles. Par contre supprimer l’impôt sur la fortune serait autorisé, bien qu’ayant le même effet.



Malheureusement les problèmes financiers de la France dépassent très largement l’impôt sur la fortune. Je crois que l’on va beaucoup en parler prochainement.
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Steff02



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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Dim 3 Fév - 19:04

Pourquoi ne pas déchoir de la nationalité française les gens qui placent leur argent à l'étranger et qui refusent de payer leurs impôts en France ?

Bon je reconnais que l'idée est peut-être tirée par les cehveux, et difficilement applicable, mais pourquoi ne pas réflechir à une sorte de ssytème similaire ?

En gros choisir entre rester français et s'acquitter normalement, en tant que citoyen, de ses impôts, ou choisir le pognon et 100 % le pognon, mais perdre ses droits, notamment civiques, en France ?
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aleksander

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Mar 5 Fév - 0:21

Steff,
mais l'Europe, où certains placent leurs capitaux, est notre seconde patrie. La France devient région, et l'Europe devient Etat.

_________________
Je définirais mon rôle ainsi: l'avocat du diable défend une personne ou une idée tombée en disgrâce, là où elle n'a pas tous ses torts, et à l'inverse - il émet des objections là où elle jouit d'une adoration excessive. (Selon Karl R. Popper, définir est une question de convention)
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MS

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Mar 5 Fév - 21:34

advocatus diaboli a écrit:
Steff,
mais l'Europe, où certains placent leurs capitaux, est notre seconde patrie. La France devient région, et l'Europe devient Etat.
Etat qui se jour meme fait voter le parlement d une de ses regions la france contre le choix de son peuple.
Belle avancée democratique

_________________
"J aurais pu faire autre chose de ma vie"
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Steff02



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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Mar 5 Fév - 22:32

advocatus diaboli a écrit:
Steff,
mais l'Europe, où certains placent leurs capitaux, est notre seconde patrie. La France devient région, et l'Europe devient Etat.

Sauf que j'ai l'impression que "l'on" place plus son argent en Suisse que dans l'UE. Laughing

Sinon ca rejoint la question de l'harmonie fiscale en UE, et d'une répartition fiscale commune.
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aleksander

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MessageSujet: Re: Lutte contre l'évasion fiscale : la solidarité familiale   Mer 6 Fév - 1:32

Steff02 a écrit:
Sinon ca rejoint la question de l'harmonie fiscale en UE, et d'une répartition fiscale commune.

Apparemment, l'harmonisation fiscale a été possible au niveau des prélèvements fiscaux, portant sur les dépenses des ménages. C'est à dire au niveau de la TVA. Jacques Chirac, semble-t-il, n'a pas réussi à briser la TVA commune européenne dans la restauration, et ramener la TVA pour les repas dans les grands restaurants à 5,5%...

_________________
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